Depuis le 12 janvier 2010, les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil ont été modifiées.

Il faut premièrement différencier plusieurs cas selon que le projet soit éligible à la prime d'intégration au bâti, à la prime d'intégration simplifiée au bâti ou à aucune de ces deux primes. Le concept d'intégration ou d'intégration smplifiée au bâti est défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010.

Dans un deuxième temps, il convient de déterminer sur quel type de bâtiment sera posé le générateur photovoltaïque. En effet, pour les bâtiments à usage principal d'habitation, d'enseignement ou da santé, si l'installation bénéficie de la prime d'intégration au bâti, alors le tarif applicable est égal à 58c€/kWh. Pour les installations bénéficiant de cette même prime d'intégration, mais situées sur d'autres bâtiments, le tarif applicable ne sera que de 50c€/kWh.
Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti, le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à 42 c€/kWh.

Le contrat d'achat est conclu pour une durée de vingt ans à compter de la mise en service de l'installation.

Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue à chaque date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat, par l'application du coefficient L défini ci-après :

L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0,1 (FM0ABE0000/ FM0ABE0000o),
formule dans laquelle :

• ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
• FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français - ensemble de l'industrie - A10 BE - prix départ usine ;
• ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er novembre précédant la date de prise d'effet du contrat d'achat.